politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES des sites AGIE SARL

 

Dernière mise à jour le 25 mai 2017

 

La politique de protection des données à caractère personnel est destinée à vous  informer de vos droits et de nos obligations en matière de protection de la vie privée et des données Personnelles. Elle est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive des Services édités par les sociétés AGIE SARL, notamment :

-       le service vip.topseries.tv, accessible à l’URL suivant : http://vip.topseries.tv/

 

AGIE pourra modifier à tout moment et sans préavis, mais sous réserve d’une mention particulière, tout ou partie de la présente politique relative à la protection des données personnelles.

1. Définitions et Périmètre


1.1.  Définitions
 

« Compte Profil» : désigne un espace réservé à l'utilisateur accessible après inscription sur nos Services via un identifiant et un mot de passe confidentiel, et lui permettant notamment (i) d'accéder à certains Contenus présents sur les Services et/ou (ii) de participer à des jeux-concours et/ou (iii) de participer à des castings et/ou (iv) de profiter d’autres fonctionnalités réservées aux inscrits.

 

« Contenus » : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure/architecture des Services, le contenu éditorial, le Player permettant la lecture des vidéos, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos, jeux-concours ainsi que tout autre contenu présent sur les Services et/ou tout autre élément composant les Services.

 

 « Politique de protection des Données Personnelles» ou « Politique » désigne le présent document accessible sur les Services proposés par AGIE.

 

« Vous  », « Vos », « Votre », « Membre(s) », « Utilisateur(s) » désignent toute personne physique qui accède aux Services ou utilise un de Nos Services régis par la présente Politique de protection des Données Personnelles.

 

 

« Terminal(aux) » désigne l'équipement (ordinateur, téléphone, etc.) que Vous  utilisez pour accéder à Nos Contenus et/ou à Nos Services. 

 

« Adresse(s) IP » désigne le numéro attribué par votre fournisseur d'accès à Internet à Votre Terminal lors de sa connexion via le protocole Internet (TCP/IP : Transfer Control Protocol/Internet Protocol) à l'un de Nos Services.

 

« Cookie(s) » couvre l’ensemble des fichiers texte non exécutables, traceurs, balises web et autres technologies, déposés par AGIE ou par des tiers (annonceur, partenaire, sociétés tierces, régies publicitaires) sous réserve de votre consentement, lors de la consultation de nos sites, applications mobiles, de nos contenus ou à l’occasion de l’affichage d'une publicité. 

 

« Donnée(s) de Navigation » désigne toutes les données qui se rapportent à un seul Terminal à un instant donné, même si Nous ne savons pas quel Terminal Vous  utilisez, ni qui Vous  êtes à un instant donné.
 
« Donnée(s) Personnelle(s) » : dans le cadre de Notre Politique, une Donnée Personnelle désigne toutes les données qui se rapportent à Vous  seul à un instant donné, indépendamment du Terminal que vous  utilisez.

 

« Service(s) » : désigne tout service de communication au public et/ou contenu mis à disposition par AGIE.

 

« Site(s) » : désigne les Services faisant bénéficier à l’utilisateur d’un Compte Utilisateur unique.

 


1.2. Périmètre


1.2.1. Cadre juridique applicable

 

Les droits et garanties de Nos Utilisateurs et Membres régis par Notre Politique de protection des Données Personnelles sont soumis à la loi française « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, transposant en droit français la Directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée et la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » (« LCEN ») n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques modifiée par la Directive 2009/136/CE du 9 novembre 2009, et à la loi pour une République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016. 

 

1.2.2. Périmètre de Notre Politique

 

L'Editeur AGIE respecte les normes européennes et françaises de protection des Données Personnelles et de la vie privée. L'ensemble des traitements de Données Personnelles mis en œuvre par AGIE susceptibles d'utiliser vos Données Personnelles ont fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL - http://www.cnil.fr/).
 
Notre Politique de protection des Données Personnelles Vous  informe sur la façon dont AGIE traite, avec l'assistance de Nos Prestataires, vos Données de Navigation et vos Données Personnelles lorsque vous  consultez ou utilisez nos services.

 
Notre Politique ne s'applique ni aux sites de nos partenaires, ni aux pratiques des sociétés tierces à AGIE et sur lesquelles AGIE n'exerce aucun contrôle.

 

  2.  Quelles informations recueillons-Nous ?

 

2.1.  Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à Votre sujet ?

 

Vous  pouvez être amené à fournir des Données Personnelles lorsque Vous  souscrivez, notamment, à une lettre d'information, à l'un de Nos Services, à un abonnement, lorsque Vous  effectuez un achat, lorsque Vous  participez à un jeu, un concours, lorsque Vous  répondez à un sondage, lorsque Vous  transférez un lien ou un contenu de Nos Services à un ami, etc. Il arrive que certaines Données Personnelles soient obligatoires pour utiliser certains de Nos Services. 

 

Les Données collectées sont nécessaires notamment aux fins de créer et gérer votre compte, Vous  faire bénéficier de Nos Services, attribuer aux gagnants les dotations éventuelles des jeux proposés, répondre à Vos demandes concernant certains Contenus ou Services, Vous  informer de Nos Contenus et de Nos Services, établir des statistiques sur la fréquentation de nos Services (site internet…), se conformer à la législation en vigueur dans le cas où vous  participeriez à des espaces de contribution modérés a posteriori (forums, avis, chargement de tout élément numérique...), identifier les utilisations abusives de Nos Contenus et/ou Services.

 

2.2. Nous recueillons les Données personnelles que Vous  Nous fournissez  

 

 Les Données Personnelles que Vous  Nous fournissez peuvent inclure, notamment, Vos nom et prénom, Votre adresse e-mail, Votre login et Votre mot de passe personnels et confidentiels, Votre pseudonyme ou un code personnel attaché à Votre compte d'Utilisateur, Votre numéro de téléphone fixe, mobile, Votre adresse postale, Votre âge ou Votre sexe, Vos photographies ou Vidéos, Vos centres d'intérêts et Votre utilisation du Service.

 

En acceptant la présente politique de protection des données personnelles, vous  acceptez le principe du Compte Utilisateur unique,  et donc que les données recueillies lors de la souscription à l’un de nos services soient traitées par AGIE afin de vous  faire bénéficier d’un Compte Utilisateur unique et de vous  permettre d’accéder automatiquement aux  Services. 

 

2.3. Nous recueillons les Données de Navigation de Votre Terminal sur Nos Services

 

Les Données de Navigation attachées à Votre Terminal sont recueillies au fur et à mesure de Vos divers accès à Nos Services et de Votre utilisation de ceux-ci. 

 

2.3.1.  Que sont les Données de Navigation ?

 

Elles concernent, notamment, le type et la version du navigateur utilisé par Votre Terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Opera, etc.), la langue d'utilisation préférée du logiciel de navigation installé dans Votre Terminal, le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, Chrome, etc.), l'Adresse IP (Internet Protocol) d'un Terminal connecté à Nos Services, l'adresse url (pouvant commencer notamment par http://www/.) d'une page Internet propre à l'utilisation de Nos Services par un Terminal déterminé, l'identification et le contenu d'un fichier Cookie stocké par Nos soins dans un Terminal, la date, l'heure et la durée de connexion d'un Terminal à un élément de Nos Services (une page, un contenu, une rubrique, un compte d'Utilisateur, etc.).
 
2.3.2.  A quoi servent-elles ?

 

2.3.2.1.  A consulter et utiliser Nos Services

Tout d'abord, certaines Données de Navigation sont indispensables pour permettre à quiconque de communiquer sur Internet. C'est le cas de l'adresse IP de Votre Terminal, par exemple.

 

2.3.2.2.   A assuré la sécurité de Vos Données et de Nos Services  

 

Certaines Données de Navigation doivent légalement être conservées pour Nous permettre d'assurer la sécurité de Nos Services et de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des conditions d'utilisation de Nos Services, ainsi que de répondre aux éventuelles demandes provenant de Tiers habilités par la loi à Nous demander de leur communiquer des Données de Navigation et des Données Personnelles sur les Utilisateurs de Nos Services.
 
Tel est le cas de l'adresse IP, des dates et heures de connexion d'un Terminal, du Service utilisé, du contenu accédé ou téléchargé, d'un clic sur un élément de nos Services, etc.
 
2.3.2.3. A adapter Nos Services à Votre Terminal et à Votre utilisation

 

Certaines Données de Navigation nous permettent d'adapter le contenu ou l'affichage de Nos Services à Votre Terminal, afin que Vous  puissiez avoir une expérience positive de la consultation de Nos Services. 

 

Cette adaptation peut porter sur la langue utilisée, selon le pays depuis lequel Votre Terminal paraît connecté à Nos Services, sur la résolution d'affichage de Nos Services, selon l'écran de Votre Terminal, sur les contenus que Votre Terminal peut afficher ou lire, selon la carte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture qu'il comporte, sur les Services auxquels Vous  pouvez accéder ou sur la nature des publicités intégrées à Nos Services, selon ce que Nous pouvons connaître des navigations antérieures que Votre Terminal a effectuées sur Nos Services, etc.
 
2.4. Durée de conservation de Vos Données

 

2.4.1. Durée de conservation de Vos Données Personnelles ? 

 

Vos Données Personnelles sont stockées selon les cas soit par AGIE, et sont conservées pour la durée de votre inscription à Nos Services. Au-delà, elles seront conservées pour une durée d'un an à compter de Votre désinscription de Nos Services et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

 
L'archivage de ces Données est effectué sur un support fiable conformément aux règles légales en vigueur. En cas de litige entre les Données ainsi conservées et tout document fourni par Vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les informations et Données recueillies par Nos soins primeront et seront seules admises à titre de preuve.

 

2.4.2. Durée de conservation de Vos Données de connexion ?

 

 A défaut d'opposition de Votre part, Vos Données de connexion sont recueillies via l'implémentation d'un Cookie sur votre Terminal au moment de votre connexion à Nos Services et sont stockées par AGIE. A défaut de suppression de Votre part, les Données recueillies via l'implémentation de Cookie sont conservées pour une durée d'un an à compter de l'implémentation du Cookie sur votre Terminal, selon la Politique relative aux cookies sur les services édités par AGIE disponible ci-après.

 

L'archivage de ces Données est effectué sur un support fiable conformément aux règles légales en vigueur. En cas de litige entre les Données ainsi conservées et tout document fourni par Vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les informations et Données recueillies par Nos soins primeront et seront seules admises à titre de preuve.

 

3.  Qui peut exploiter Vos Données Personnelles ? 

 

Vos Données Personnelles recueillies lors de Vos souscriptions à Nos Services sont utilisées pour Vous  offrir Nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver Vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé. Au sein de AGIE seuls certains de Nos employés ont accès à Vos informations, uniquement en cas de besoin et dans le cadre d'une obligation de confidentialité stricte.

 

3.1.1. Pour vous  fournir les Services auxquels vous  êtes inscrit

 

Nous utiliserons Vos Données Personnelles pour Vous  fournir les Services auxquels vous  avez souscrit, jusqu'à l'expiration du délai pendant lequel ces Services Vous  sont accessibles.
 
Nous pourrons également Vous  adresser toutes informations utiles, par le biais des coordonnées que Vous  Nous avez fournies, pour Vous  informer des conditions de fourniture de Nos Services, Vous  confirmer la prise en compte de Vos demandes, de Votre inscription à un Service ou de l'exécution, de la facturation ou de la fin de celui-ci.

 

3.1.2. Pour Vous  informer de l'actualité de Nos Services et de Nos offres

 

Nous pourrons utiliser Vos Données Personnelles pour Vous  informer de l'actualité et de l'évolution de Nos Services et de Nos offres commerciales, gratuites ou payantes, ou d'autres Services que ceux auxquels Vous  êtes inscrits et qui peuvent Vous  intéresser, à moins que Vous  Nous ayez informés de Votre souhait de ne plus recevoir de Notre part certaines de Nos offres, voire aucune d'entre elles, dans les conditions décrites ci-dessous à la rubrique 5 « Vos droits ».
 
3.2.  Nos Partenaires, sous réserve des droits que vous  exercez

 

3.2.1. Uniquement si Vous  l’avez accepté ou l’avez demandé


Vous  pouvez demander à recevoir par e-mail, ou par SMS des offres portant sur des produits ou des services fournis par Nos Partenaires, en cochant une case prévue à cet effet ou en répondant de manière active à toute forme de proposition en ce sens manifestant Votre volonté explicite de recevoir de telles offres de Nos Partenaires.

 

Dans ce cas, sous réserve de Votre consentement explicite ou de Votre demande préalable, Nos Partenaires disposerons de Vos Données Personnelles et pourront Vous  adresser de telles offres jusqu'à ce que Vous  les informiez, dans les conditions décrites par ces derniers, de Votre souhait de ne plus recevoir d'offres de leur part par e-mail, ou par SMS. 

 

3.2.2. A défaut d'opposition de Votre part, dans des cas limités

 

Vous  êtes susceptible de recevoir par téléphone ou par courrier postal des offres portant sur des produits ou des services fournis par Nos Partenaires, à moins que Vous  Vous  y soyez opposé auprès de Nous, en cochant une case prévue à cet effet, en Nous écrivant ou en Nous en informant par tous moyen écrit auprès de Nous. 

 

A défaut d'opposition de Votre part, manifestée par Vos soins auprès de Nous, Nos Partenaires seront susceptibles de disposer de Vos Données Personnelles et pourront Vous  adresser leurs offres par téléphone ou par courrier postal jusqu'à ce que Vous  les informiez, dans les conditions décrites par ces derniers, de Votre souhait de ne plus recevoir d'offres de leur part par ces moyens.
 
3.2.3. La responsabilité de Nos Partenaires

 

Nous ne sommes pas responsables du traitement de Vos Données Personnelles par Nos Partenaires, une fois que celles-ci leur ont été transmises conformément à Votre demande ou à défaut de refus de Votre part, dans les conditions décrites ci-dessus aux points 3.2.1 et 3.2.2. Nos Partenaires sont responsables à Votre égard et au regard des lois applicables, de l'usage qu'ils font de Vos Données Personnelles et de la prise en compte de Vos droits, incluant celui de ne plus recevoir d'offres de leur part.
 
3.3.  L'accès par des Tiers autorisés par la loi

 

Vos Données Personnelles peuvent être accessibles, dans des cas limités encadrés par la loi, à des Tiers habilités à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, Votre fournisseur d'accès à Internet, ou un Tiers émettant un Cookie enregistré dans Votre Terminal (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.), conformément à notre Politique relative aux cookies sur les services édités par AGIE disponible ci-après.

 

4. Qui peut exploiter vos données de navigation ?

 

Afin d’avoir une information complète, nous vous  laisser le soin de consulter la Politique Cookie de AGIE, accessible sur les sites de nos Services.

 

4.1. La société AGIE 44 Rue Henri Becqurel 97122 Baie Mahault


 
4.2.   Nos Partenaires, sous réserve des droits que vous  exercez

 

 
4.3. L'accès par des Tiers autorisés par la loi

 

Vos Données de Navigation peuvent être accessibles, dans des cas limités encadrés par la loi, à des Tiers habilités à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, Votre fournisseur d'accès à Internet, ou un Tiers émettant un Cookie enregistré dans Votre Terminal (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.), conformément à notre Politique relative aux cookies sur les services édités par AGIE  disponible ci-après.

 

 5. Transfert de Vos Données

 

Vos Données sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne.

 

6. Vos Droits

 

6.1. Comment exercer vos droits auprès de nous ?

 

Vous  pouvez exercer l'essentiel de Vos droits en ligne, soit en Vous  connectant à Votre compte personnel au moyen de Vos identifiants confidentiels, soit en répondant à Nos messages, soit en cliquant sur un lien hypertexte dédié à cet effet dans les messages que Nous Vous  adressons, soit en Nous écrivant. 

 

Par voie postale :

·         AGIE INFORMATIQUE 44 Rue Henri Becquerel 97122 Baie Mahault

Par couriel : agieinformatique@orange.fr

Par les liens « contacts » proposés sur le(s) site(s)

Afin que nous puissions satisfaire vos demandes, Vous  devrez Nous faire parvenir les éléments nécessaires à Votre identification en tant que titulaire d'un compte ou Utilisateur d'un de Nos Services : nom du compte, du Service dont Vous  êtes l'Utilisateur, date de naissance, pays, code postal, question secrète et réponse à cette question, adresse email, etc.
 
Lorsque Vous  souhaiterez exercer Vos droits en qualité de représentant légal d'un Utilisateur mineur ou d'une personne majeure n'ayant pas la capacité juridique, Nous aurons également besoin d'une attestation sur l'honneur et de documents par lesquels Vous  pouvez justifier de Votre qualité de représentant légal de l'Utilisateur au titre duquel Vous  exercer des droits.
 
Nous aurons également besoin d'une photocopie de votre pièce d'identité et d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

 
6.2. Vos droits d'accès, de modification, de rectification ou de suppression

Vous  disposez d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des Données Personnelles Vous  concernant collectées au fur et à mesure de Votre utilisation de Nos services.
 
Nos Utilisateurs qui disposent d'un compte personnel pour accéder à certains de Nos Services, peuvent bénéficier d'un accès direct en ligne à la plus grande partie de leurs Données Personnelles enregistrées dans leur Page Personnelle ou leur Profil ou leur compte.
 
6.3. Pour ne plus recevoir Nos offres par e-mail ou par SMS

Pour Nous faire part de Votre souhait de ne plus recevoir Nos offres envoyées par e-mail ou par SMS, Vous  pourrez cliquer sur un lien de désinscription figurant dans celles-ci ou suivre les instructions qui Vous  seront données dans le cadre de l'envoi de Nos offres par SMS.
  
 

6.4.  Pour ne plus recevoir les offres de Nos Partenaires

Comme Nous Vous  l'avons indiqué au point 3.2.3 ci-dessus, Nos Partenaires sont responsables à Votre égard et au regard des lois applicables, de l'usage qu'ils font de Vos Données Personnelles et de la prise en compte de Vos droits, incluant celui de ne plus recevoir d'offres de leur part.
 
Toutefois, Vous  pouvez à tout moment Nous faire part de Votre souhait de ne plus recevoir d'offres envoyées de la part de Nos Partenaires, en nous écrivant aux coordonnées de contact rappelées au point 5.1 ci-dessus. Votre demande, accompagnée des informations nécessaires à sa prise en compte, (décrites au point 5.1 ci-dessus), sera traitée dans les meilleurs délais, qui ne sauraient excéder 15 jours à compter de sa réception.

 

Si Vous  disposez d'un compte de Membre ou d'Utilisateur d'un de Nos Services, Vous  pourrez également modifier à tout moment Vos choix au sein de Votre compte, dans une rubrique dédiée à vos souhaits en matière d'envoi d'offres commerciales.

 

Dans les cas qui précèdent, Vos Données Personnelles ne seront plus transmises à Nos Partenaires, à compter du traitement de Votre demande en ce sens. Nous Vous  informons toutefois que Votre demande n'aura pas d'effet rétroactif sur les transmissions de Vos Données à Nos Partenaires qui seront intervenues avant Votre demande.

 

 

7. Protection des Données Personnelles des mineurs 

 

Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale de déterminer quels Services leur enfant mineur est autorisé à utiliser et de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ces Services.
 
L'inscription d'un mineur à Nos Services n'est permise que si elle fait l'objet d'une autorisation préalable des parents ou représentants légaux. Le fait pour un mineur de s'inscrire à Nos Services implique qu'il a obtenu cette autorisation préalable.

 
Nous attirons particulièrement l'attention des parents sur l'utilisation faite par leurs enfants de l'Internet. Nous recommandons aux parents de veiller à ce que leurs enfants ne remplissent des formulaires en ligne et ne communiquent des Données Personnelles qu'avec leur accord préalable.
 
Nous nous réservons le droit d'en demander la justification écrite à tout moment et de supprimer tout compte d'un Utilisateur mineur qui ne Nous remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. Nous supprimerons sans délai tout compte d'un Utilisateur mineur dès la réception d'une demande parentale de fermeture, adressée par voie postale dans les conditions décrites au point 5.1 ci-dessus.